CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Dernière mise à jour : 28 septembre 2026
1. Identification
Le site KGEXCELLENCE est une plateforme de formation professionnelle en ligne exploitée par :
SISTICCA SARLAU
Société à responsabilité limitée à associé unique
Marque commerciale : KGEXCELLENCE
Siège social : 56 Avenue de France, Agdal, Rabat, Maroc.
E-mail : contact[@]kgexcellence.com
Téléphone : +212 (0) 530 56 90 82
Dans les présentes Conditions Générales de Vente (« CGV »), KGEXCELLENCE désigne la marque commerciale exploitée par SISTICCA SARLAU.
2. Objet
Les présentes CGV définissent les conditions applicables à l’achat des formations et services proposés sur le site KGEXCELLENCE.
Les offres peuvent notamment comprendre :
des formations vidéo en ligne ;
des supports pédagogiques numériques ;
des exercices et études de cas ;
des quiz et évaluations ;
des projets pratiques ;
des classes virtuelles ;
un accompagnement par un formateur ou un tuteur ;
des certificats KGEXCELLENCE lorsque les conditions de réussite sont remplies.
Toute commande effectuée sur KGEXCELLENCE implique l’acceptation des présentes CGV.
3. Présentation des formations
Chaque formation est présentée sur le site avec les principales informations utiles à l’achat, notamment :
le programme ;
les objectifs pédagogiques ;
le niveau ;
les prérequis éventuels ;
la durée indicative ;
les modalités d’accès ;
les éventuelles modalités d’accompagnement ;
le prix.
KGEXCELLENCE peut faire évoluer certains contenus pédagogiques afin de les maintenir à jour ou d’améliorer la qualité de la formation.
4. Commande
Le Client sélectionne la formation souhaitée et suit les étapes indiquées sur le site pour effectuer sa commande.
Avant le paiement, le Client peut vérifier les informations relatives à sa commande.
La validation de la commande et du paiement vaut acceptation des présentes CGV.
Une confirmation de commande peut être envoyée à l’adresse e-mail renseignée par le Client.
5. Prix
Les prix sont indiqués sur le site au moment de la commande.
Ils peuvent être affichés dans différentes devises selon le pays du Client et les moyens de paiement disponibles.
KGEXCELLENCE peut proposer ponctuellement des promotions, réductions ou codes promotionnels.
Sauf indication contraire, les offres promotionnelles ne sont pas cumulables.
Le prix applicable est celui affiché au moment de la validation de la commande.
6. Paiement
Le paiement est effectué au moyen des solutions proposées sur le site au moment de la commande.
Selon les disponibilités, le paiement peut notamment être effectué par :
carte bancaire ;
PayPal ;
ou toute autre solution de paiement proposée par KGEXCELLENCE.
Le paiement est généralement exigible au moment de la commande.
Lorsque le paiement est traité par un prestataire de paiement externe, les données bancaires sont traitées conformément aux règles de sécurité et aux conditions de ce prestataire.
7. Accès aux formations
Après confirmation du paiement, l’accès à la formation est activé selon les modalités indiquées sur la page de la formation.
Pour une formation en ligne accessible immédiatement, l’accès peut être activé automatiquement.
Pour une formation comprenant des sessions avec un formateur ou un tuteur, KGEXCELLENCE peut contacter le Client afin d’organiser les différentes sessions.
La durée d’accès à la formation est celle indiquée lors de l’achat.
Les identifiants de connexion sont personnels et ne peuvent être partagés avec des tiers.
8. Utilisation du compte et des contenus
Le Client s’engage à utiliser son compte et les contenus KGEXCELLENCE à des fins personnelles et/ou professionnelles conformément aux conditions de la formation achetée.
Il est notamment interdit de :
partager ses identifiants ;
donner accès à sa formation à des tiers ;
revendre une formation ;
copier ou redistribuer les vidéos et supports ;
publier les contenus sur Internet ;
commercialiser les supports ou exercices ;
enregistrer et redistribuer une classe virtuelle sans autorisation.
Toute utilisation frauduleuse peut entraîner la suspension ou la suppression de l’accès au compte, sans préjudice des droits que SISTICCA SARLAU pourrait exercer conformément à la législation applicable.
9. Propriété intellectuelle
Les contenus proposés par KGEXCELLENCE sont protégés par les règles applicables en matière de propriété intellectuelle.
Cela concerne notamment :
les vidéos ;
les textes ;
les présentations ;
les fichiers PDF ;
les exercices ;
les quiz ;
les datasets ;
les scripts et exemples de code ;
les modèles ;
les illustrations ;
les supports téléchargeables.
L’achat d’une formation donne au Client un droit d’accès personnel aux contenus concernés.
Il ne constitue pas une cession des droits de propriété intellectuelle.
Toute reproduction, diffusion ou exploitation non autorisée des contenus est interdite.
10. Formations et certifications externes
Certaines formations KGEXCELLENCE peuvent préparer à des certifications professionnelles délivrées par des organismes ou entreprises tiers.
Sauf indication contraire explicite, KGEXCELLENCE est une marque indépendante et ces formations ne constituent pas des formations officielles délivrées par Microsoft, AWS, Google, Oracle ou tout autre éditeur ou organisme de certification.
Les frais d’examen et les conditions d’obtention d’une certification externe sont indépendants du prix de la formation KGEXCELLENCE, sauf mention contraire.
11. Certificat KGEXCELLENCE
Lorsqu’un certificat est prévu dans une formation, celui-ci est délivré au Client lorsque les critères de réussite définis pour cette formation sont remplis.
Le certificat KGEXCELLENCE atteste de la participation et/ou de la réussite à une formation proposée par KGEXCELLENCE.
Il ne doit pas être présenté comme une certification officielle délivrée par un éditeur ou organisme tiers.
12. Annulation et remboursement
Les conditions d’annulation et de remboursement peuvent varier selon la nature de la formation et sont précisées, lorsque nécessaire, sur la page de présentation ou au moment de la commande.
Pour les contenus numériques accessibles immédiatement après l’achat, des règles spécifiques peuvent s’appliquer conformément à la législation applicable, notamment lorsque l’exécution du service commence avant l’expiration d’un éventuel délai de rétractation.
Lorsqu’un remboursement est accepté, celui-ci est effectué selon les modalités convenues et, lorsque cela est possible, via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de l’achat.
Pour toute demande de remboursement ou d’annulation, le Client doit contacter KGEXCELLENCE à l’adresse e-mail indiquée sur le site en précisant notamment son identité, l’adresse e-mail utilisée lors de la commande et la formation concernée.
13. Formation avec accompagnement
Lorsqu’une formation comprend un accompagnement humain, les modalités d’accompagnement sont celles indiquées dans l’offre.
Les sessions peuvent être organisées selon des créneaux définis avec le formateur ou le tuteur.
En cas d’empêchement, le Client doit prévenir KGEXCELLENCE dans un délai raisonnable afin de permettre, lorsque cela est possible, le report de la session.
14. Disponibilité de la plateforme
KGEXCELLENCE met en œuvre des moyens raisonnables pour assurer la disponibilité de sa plateforme.
L’accès peut toutefois être temporairement interrompu notamment pour :
maintenance ;
mise à jour ;
intervention technique ;
problème d’hébergement ;
défaillance du réseau ;
événement indépendant de la volonté de KGEXCELLENCE.
KGEXCELLENCE ne garantit donc pas une disponibilité permanente et ininterrompue de la plateforme.
15. Responsabilité
Les formations KGEXCELLENCE ont une finalité pédagogique et professionnelle.
Elles ont pour objectif de permettre au Client d’acquérir ou de développer des compétences.
La formation ne constitue cependant pas une garantie :
d’obtention d’une certification externe ;
d’obtention d’un emploi ;
d’augmentation de revenus ;
de réussite à un projet professionnel ;
ou de résultat commercial particulier.
Le Client reste responsable de l’utilisation des connaissances et ressources acquises dans le cadre de la formation.
16. Données personnelles
Les données personnelles collectées lors de l’inscription, de la commande ou de l’utilisation de la plateforme sont traitées conformément à la Politique de confidentialité de KGEXCELLENCE.
Cette politique précise notamment les données collectées, les finalités des traitements, les droits des personnes concernées et les modalités permettant de contacter KGEXCELLENCE concernant leurs données personnelles.
17. Réclamations et contact
Pour toute question concernant une commande, une formation ou l’utilisation de la plateforme, le Client peut contacter KGEXCELLENCE :
E-mail : contact[@]kgexcellence.com
Téléphone : +212 (0) 530 56 90 82
Afin de faciliter le traitement de la demande, le Client est invité à communiquer son nom, l’adresse e-mail utilisée lors de la commande et, lorsqu’il existe, le numéro de commande.
18. Modification des CGV
KGEXCELLENCE peut modifier les présentes CGV afin de tenir compte notamment de l’évolution de ses services, de ses offres ou de la réglementation applicable.
Les CGV applicables sont celles acceptées par le Client au moment de la commande.
La version actuellement en vigueur est publiée sur le site KGEXCELLENCE.
19. Droit applicable et règlement des litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit applicable au Maroc, sous réserve des dispositions impératives qui pourraient être applicables au Client en fonction de son pays de résidence.
En cas de différend, KGEXCELLENCE encourage le Client à rechercher en priorité une solution amiable en contactant son service concerné.
À défaut de résolution amiable, le litige pourra être soumis aux juridictions compétentes conformément aux règles de compétence applicables.
20. Acceptation des CGV
Avant de finaliser une commande, le Client doit pouvoir prendre connaissance des présentes Conditions Générales de Vente et les accepter.
La validation de la commande confirme l’acceptation des CGV applicables à l’achat.
KGEXCELLENCE – SISTICCA SARLAU
Dernière mise à jour : 28 septembre 2026